Applicables à toutes les prestations proposées par Ali & All Services
Nom : Ali Bouras
Exerçant sous le nom commercial : Ali & All Services
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 990 393 415 00015
Adresse : 25 rue Claude Nougaro, 25400 Audincourt, France
Email : contact@ali-all-services.fr
Site web : https://ali-all-services.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Ali & All Services : bricolage, peinture, plomberie, électricité, jardinage, rénovation, soudure, réparation automobile, domotique, structures pour panneaux solaires, et tout autre service mentionné sur le site.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Les prestations sont réalisées sur la base d'un devis établi gratuitement à partir des informations transmises par le client (formulaire de contact, visite sur site, échange téléphonique ou email).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé (signature électronique ou manuscrite) accompagné, le cas échéant, de l'acompte demandé.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ali & All Services bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité, de l'éloignement géographique, de l'urgence ou des matériaux requis. Tout imprévu constaté en cours d'intervention faisant l'objet d'un surcoût sera soumis à validation préalable du client.
Le règlement peut s'effectuer par :
Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande pour les prestations dépassant 500 €. Le solde est exigible à la fin de l'intervention ou à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C.com.).
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils peuvent varier en fonction des approvisionnements en matériaux, des conditions météorologiques ou d'événements indépendants de notre volonté (cas de force majeure).
Tout retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, sauf accord écrit préalable.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d'acceptation du devis, sans avoir à justifier sa décision.
Exception : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et renoncement à son droit (art. L221-28 C.conso.).
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@ali-all-services.fr ou par courrier à notre adresse, en indiquant clairement votre intention de vous rétracter et la référence du devis.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.
Ali & All Services s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée et ne peut être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.
Le client est responsable de la mise à disposition des accès, des équipements et des informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Ali & All Services est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles sur demande.
Les prestations bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 C.civ.) et, pour les particuliers, de la garantie légale de conformité.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable suivant la constatation du défaut, par email à contact@ali-all-services.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les 5 jours ouvrés.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Cette voie ne peut être empruntée qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Ali & All Services.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client est invité à contacter Ali & All Services en premier lieu pour trouver une solution amiable. En dernier recours, les tribunaux compétents du ressort d'Audincourt (Doubs) seront saisis.
(Conformément à l'article L221-9 et l'annexe du Code de la consommation)
À l'attention de Ali Bouras — Ali & All Services
25 rue Claude Nougaro, 25400 Audincourt
contact@ali-all-services.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*) : ___________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________________
Date : ___________________________
(*) Rayez la mention inutile.